Mentions légales

L’article 6 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose à l’éditeur d’un service de communication au public en ligne de se faire connaître. MY MADO est porté par un collectif de professionnels de la région de Manosque, et la structure juridique qui l’éditera n’a pas encore communiqué son immatriculation. Les informations attendues sont donc énumérées ci-dessous, chacune accompagnée de la mention qui dit qu’elle reste à fournir.

Raison sociale

raison sociale de l’éditeur : à compléter

Forme juridique

forme juridique de l’éditeur : à compléter

Capital social

capital social : à compléter

Siège social

adresse du siège social : à compléter

Immatriculation

numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire national des associations : à compléter

Numéro SIRET

numéro SIRET de l’établissement : à compléter

Numéro de TVA intracommunautaire

numéro de TVA intracommunautaire : à compléter

Adresse électronique

adresse électronique de contact : à compléter

Téléphone

numéro de téléphone de l’éditeur : à compléter

Si l’éditeur exerce une activité soumise à autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité qui la délivre seront ajoutés ici, de même que la référence aux règles professionnelles applicables lorsque la loi l’exige.

Le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial du site. À défaut de désignation particulière, cette responsabilité revient au représentant légal de la structure éditrice.

Nom et prénom

nom du directeur de la publication : à compléter

Qualité

qualité du directeur de la publication : à compléter

Adresse de contact

adresse de contact du directeur de la publication : à compléter

La version que vous consultez est une démonstration destinée à la recette du projet, et l’hébergement de cette démonstration n’est pas celui prévu pour le service ouvert au public. Les deux sont distingués ci-dessous, et aucune identification d’hébergeur n’est publiée tant qu’elle n’a pas été vérifiée auprès du prestataire concerné.

Hébergeur de la démonstration

raison sociale de l’hébergeur de la démonstration : à compléter

Adresse de l’hébergeur

adresse postale de l’hébergeur de la démonstration : à compléter

Téléphone de l’hébergeur

numéro de téléphone de l’hébergeur de la démonstration : à compléter

Hébergement visé en production

OVHcloud, en France. L’identification complète de cette société sera publiée ici lorsque le contrat aura été signé : identification complète de l’hébergeur de production : à compléter

Les données de la plateforme, base de données et fichiers déposés compris, sont hébergées dans l’Union européenne aux deux étapes. La politique de confidentialité détaille les destinataires et les durées de conservation.

La structure du site, son identité visuelle, ses textes, ses composants logiciels et la base de données qui les sous-tend sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction, qualitativement ou quantitativement substantielle, faite sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite, y compris par un procédé automatisé.

Les contenus qu’un utilisateur dépose, en particulier son profil et son curriculum vitæ, restent sa propriété. En les publiant sur la plateforme, il accorde à l’éditeur le droit de les afficher, de les reproduire et de les transmettre aux seuls destinataires prévus par sa visibilité, pour la durée nécessaire au service et pour cette finalité seule.

Le traitement des données personnelles, les durées de conservation, l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation, ainsi que l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Le fonctionnement du score de compatibilité, les critères qui le composent et la voie de contestation ouverte au cadre sont exposés sur la page comment fonctionne le matching.

Tout visiteur peut signaler un contenu manifestement illicite publié sur la plateforme. Pour que le signalement soit exploitable et produise les effets prévus par l’article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004, il doit comporter les éléments suivants.

• La date de la notification.
• L’identité du notifiant, ou sa raison sociale et son siège s’il s’agit d’une personne morale.
• La description du contenu litigieux et l’adresse précise à laquelle il se trouve sur le site.
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales invoquées.
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu, ou la justification de l’impossibilité de le joindre.

Adresse de signalement

adresse de signalement des contenus illicites : à compléter

Les signalements portant sur le comportement d’un membre, une offre mensongère ou un message abusif suivent la procédure de modération décrite dans les conditions générales d’utilisation, qui engage la plateforme à les examiner dans les vingt-quatre heures. Présenter un contenu comme illicite en sachant que cette information est inexacte expose son auteur aux sanctions prévues par l’article 6 I 4 de la même loi.