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Informations légales · Brouillon

Politique de confidentialité

Quelles données MY MADO traite, pour quoi faire, qui les reçoit, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Contenu provisoire, en attente des informations du client

l’identité du responsable de traitement, son adresse de contact, le délégué à la protection des données et la liste nominative des sous-traitants restent à compléter. Les durées de conservation indiquées sont celles retenues dans la conception du service et attendent la validation du client.

Dernière mise à jour :

Responsable de traitement

L’éditeur de MY MADO détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous : il en est le responsable au sens du règlement général sur la protection des données. Son identification complète figurera dans les mentions légales dès que la structure juridique aura été constituée.

Responsable de traitement
raison sociale et siège du responsable de traitement : à compléter
Adresse de contact
adresse de contact pour les questions relatives aux données personnelles : à compléter
Délégué à la protection des données
coordonnées du délégué à la protection des données, s’il en est désigné un : à compléter

Une organisation abonnée devient à son tour responsable de traitement pour les échanges qu’elle engage avec un cadre et pour l’usage qu’elle fait, dans ses propres outils, des informations consultées. Cette répartition est écrite dans les conditions générales d’utilisation.

Données collectées

Seules sont collectées les données nécessaires au fonctionnement du service. Aucun champ ne demande d’information relevant des catégories particulières protégées par l’article 9 du règlement, et les membres sont invités à ne pas en déposer d’eux-mêmes.

Identité et compte
Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe chiffré, rôle et, le cas échéant, organisation de rattachement.
Profil professionnel
Fonction, secteur, expérience, compétences, mobilité géographique, disponibilité, prétentions, photographie et visibilité choisie, ainsi que la liste des organisations bloquées.
Curriculum vitæ
Le document déposé par le cadre, conservé dans un stockage privé et délivré par des liens signés de courte durée.
Échanges
Demandes de contact, messages de la messagerie interne et révélations d’identité accordées, avec leur horodatage.
Usage et journaux
Recherches effectuées, consultations de fiches, actions sensibles et journaux techniques nécessaires à la sécurité du service.
Facturation
Données d’abonnement et pièces comptables associées, pour les comptes payants.

Finalités et bases légales

Fournir le service
Création et gestion des comptes, publication des profils selon la visibilité choisie, recherche, calcul du score de compatibilité, demandes de contact et messagerie. Base légale : l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur.
Sécuriser la plateforme
Prévention des accès frauduleux, limitation des tentatives de connexion, journalisation des actions sensibles, modération des signalements. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur et des membres à disposer d’un service sûr.
Gérer les abonnements
Souscription, facturation, recouvrement et conservation des pièces comptables. Bases légales : l’exécution du contrat et le respect des obligations comptables et fiscales.
Informer et relancer
Messages liés au fonctionnement du compte, notifications d’une demande reçue, confirmation du maintien en base. Bases légales : l’exécution du contrat pour les messages de service, le consentement pour toute communication non nécessaire au service.

Destinataires

Les organisations inscrites sur MY MADO accèdent aux profils dans la seule mesure de la visibilité choisie par chaque cadre. Un profil n’est jamais visible d’une organisation qui n’est pas inscrite sur la plateforme, ni d’une organisation que le cadre a bloquée. L’adresse électronique et le numéro de téléphone d’un cadre ne sont transmis à aucune organisation, y compris après une révélation d’identité : la messagerie interne est le seul canal d’échange.

Interviennent par ailleurs des sous-traitants agissant sur instruction de l’éditeur, pour l’hébergement de l’application et de la base de données, pour le stockage des fichiers déposés et pour l’envoi des courriers électroniques transactionnels. Leur identification et les garanties contractuelles associées seront publiées ici : liste nominative des sous-traitants et garanties contractuelles : à compléter

Pour le seul cadre qui y consent, Mistral AI, établi en France, reçoit son CV afin d’en préremplir le profil, dans les conditions décrites à la section de l’import assisté.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’impose.

Hébergement et transferts

L’application, la base de données et les fichiers déposés sont hébergés dans l’Union européenne. La mise en production est prévue chez OVHcloud, en France. Aucune donnée de compte, de profil ou de message n’est transférée en dehors de l’Union européenne ; si un sous-traitant venait à en imposer un, il ne serait retenu qu’encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du règlement, et cette page en ferait état.

Une seule exception touche la navigation, et non vos données de compte : le fond de la carte des événements (Maps MY MADO) est chargé par votre navigateur auprès du service OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org). Ce service reçoit alors l’adresse IP de votre appareil, comme tout site dont on affiche une image, et seulement sur la page de la carte. Son infrastructure de diffusion peut être située hors de l’Union européenne. Aucune autre donnée ne lui est transmise, et les autres pages de la plateforme ne l’appellent pas.

Import assisté du CV par intelligence artificielle

Lorsqu’un cadre choisit de faire préremplir son profil à partir de son curriculum vitæ, et seulement après avoir coché la case de consentement qui lui est présentée, le document est transmis à Mistral AI, sous-traitant établi en France, qui en lit le texte et en tire une proposition de profil : intitulés, expériences datées et employeurs, compétences, secteurs, formations, langues et certifications.

Finalité
Épargner au cadre la recopie de ce qui figure déjà dans son CV. Rien n’entre dans le profil avant qu’il ait relu, corrigé ou écarté chaque bloc proposé, et le téléphone n’est ni extrait ni demandé.
Base légale
Le consentement du cadre, recueilli par une case explicite et versionnée avant le premier import, et retirable à tout moment depuis son compte ; le retrait efface les propositions en cours.
Données transmises
Le document entier, coordonnées comprises : l’adresse électronique, le téléphone et l’adresse postale qui y figurent partent avec lui, même s’ils ne sont pas extraits et ne sont recopiés nulle part.
Conservation chez le sous-traitant
Mistral AI conserve le document et sa réponse trente jours glissants pour la surveillance des abus, sauf si la conservation nulle est activée sur le compte de l'éditeur, et ne s’en sert pas pour entraîner ses modèles.
Conservation par MY MADO
La proposition est effacée dès que le cadre l’a validée ou écartée, et au plus tard au bout de 30 jours ; le CV lui-même suit les durées de la section suivante.
Droit de refus
L’import assisté est facultatif. Un cadre qui ne coche pas la case dépose son CV et remplit son profil à la main, sans aucune différence de traitement sur la plateforme.

Cette extraction est un système d’intelligence artificielle au sens du règlement européen sur l’intelligence artificielle ; elle ne prend aucune décision et ne note personne. Le score de compatibilité reste un calcul à règles, décrit plus bas.

Durées de conservation

Les durées ci-dessous suivent le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des ressources humaines. Chaque compte porte la date de son dernier contact avec la plateforme, et ces échéances se calculent à partir de cette date.

Compte et profil actifs
Conservés tant que le compte est utilisé.
22 mois sans activité
Un courrier électronique demande au titulaire s’il souhaite rester dans la base.
24 mois sans confirmation
Le compte sort de la base active : le profil, le curriculum vitæ, les révélations d’identité et les favoris sont supprimés.
Archive intermédiaire, cinq ans
Seules les données nécessaires à un éventuel contentieux, identité et journaux d’accès, sont conservées, accessibles aux seuls administrateurs habilités, puis purgées.
Pièces comptables
Conservées dix ans, conformément aux obligations du code de commerce.
Journaux techniques et de sécurité
durée de conservation des journaux techniques et de sécurité : à compléter

La suppression d’un compte à l’initiative de son titulaire produit immédiatement les mêmes effets que la sortie de la base active. Les messages qu’il a envoyés restent visibles de leurs destinataires, sous un auteur anonymisé.

Vos droits

Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants, qu’elle exerce auprès du responsable de traitement.

  • Accès : obtenir la confirmation qu’un traitement existe et en recevoir une copie.
  • Rectification : corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète, ce que l’espace personnel permet de faire directement.
  • Effacement : demander la suppression des données, dans les limites des obligations légales de conservation.
  • Opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
  • Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable.
  • Limitation : demander le gel d’un traitement pendant la vérification d’une contestation.

La demande s’adresse au contact indiqué en tête de cette page. Il peut être demandé un justificatif d’identité lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. La réponse intervient dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas le demandeur en est informé.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont les modalités de saisine sont publiées sur son site, cnil.fr.

Décision individuelle automatisée

Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant une personne de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Le score de compatibilité affiché aux organisations est indicatif : il ordonne une liste de profils selon des critères explicites et pondérés, il n’écarte aucun profil, et la décision de contacter une personne appartient à l’organisation, qui lit la fiche avant d’engager l’échange.

Les critères, leurs poids et le traitement des informations manquantes sont publiés sur la page comment fonctionne le matching. Un cadre peut demander l’explication du score obtenu sur un besoin précis et contester ce résultat auprès de l’éditeur, qui réexamine la situation et corrige le cas échéant.

Cookies

La plateforme dépose uniquement le cookie de session nécessaire au maintien de la connexion et à la sécurité des formulaires. Ce cookie est strictement nécessaire au service demandé et ne requiert donc pas de consentement préalable ; il disparaît à la déconnexion ou à l’expiration de la session.

Aucune mesure d’audience, aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social n’est installé à ce jour. Si une mesure d’audience devait être mise en place, elle serait annoncée sur cette page et, hors des cas d’exemption reconnus par la CNIL, soumise au consentement préalable des visiteurs.

Sécurité

Mesures mises en œuvre

  • Chiffrement des échanges, mots de passe hachés et sessions révoquées lors d’un changement de mot de passe.
  • Cloisonnement des accès par rôle, vérification des droits à chaque action et journalisation des opérations sensibles.
  • Fichiers déposés conservés dans un stockage privé, délivrés par des liens signés de courte durée, avec un journal des consultations.
  • Limitation du nombre de tentatives de connexion et validation systématique des données reçues.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL est informée dans les soixante-douze heures et les personnes concernées le sont sans délai lorsque le risque est élevé.

Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Chaque version porte sa date de mise à jour, et les utilisateurs sont informés avant l’entrée en vigueur d’un changement substantiel.